Mentions Légales

1. Identification du responsable de publication

Directeur de publication : Dr. Benoît POTIER
Responsable éditorial : Dr. Benoît POTIER
Créateur du site et webmaster : Dr. Benoît POTIER
Qualité : Docteur en Médecine — Chirurgien Plasticien, Reconstructeur et Esthétique
N° RPPS : 10100160539
N° Ordre : 5394 — Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins du Maine-et-Loire (49)
Adresse professionnelle : Polyclinique du Parc — 49300 Cholet
Secteur de conventionnement : Secteur II — honoraires libres — NON OPTAM-CO

2. Éditeur technique

Web éditeur : Damien LAURICHESSE
Entreprise : Ré-Set
Adresse : 10 route de Goisil — 17670 La Couarde sur Mer
Téléphone : 06 65 17 99 69
Contact : in**@****et.fr — www.re-set.fr

3. Hébergement

Le site benoitpotier.com est hébergé par :
WordPress.com / Automattic Inc.
60 29th Street #343 — San Francisco, CA 94110, USA
automattic.com
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4. Financement et indépendance éditoriale

Ce site est intégralement financé par le Dr. Benoît POTIER. Aucun participant, intervenant ou rédacteur ne perçoit d’émoluments pour sa production.

• Le site n’est lié à aucun organisme commercial.
• Il ne perçoit aucune donation, aucune subvention, aucun financement public.
• Il ne supporte aucune publicité de quelque nature que ce soit.
• Aucun lien commercial n’existe avec les sociétés ou produits éventuellement mentionnés.

5. Droit d’auteur — Copyright

L’ensemble du contenu de ce site — textes, articles médicaux, photographies, schémas, mises en page — relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle (Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 portant Code de la propriété intellectuelle).

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sans autorisation expresse du directeur de la publication.

Le site demeure la propriété intellectuelle inaliénable de POTIER Benoît.

6. Avertissement médical et clause de non-responsabilité

Les contenus publiés sur ce site :

• Sont rédigés par le Dr. Benoît Potier à titre informatif et de vulgarisation médicale uniquement.
• Ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation médicale en présentiel, seule à même d’établir un diagnostic individualisé.
• Ne constituent pas une offre de soins au sens du Code de la santé publique.
• Peuvent évoluer en fonction des progrès médicaux, des recommandations des sociétés savantes (HAS, SOFCPRE) et de la réglementation.

Le Dr. Potier ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’une utilisation des informations publiées sur ce site en dehors du cadre d’une relation médicale classique. En cas de symptôme ou de doute médical, consultez un médecin.

7. Déontologie médicale et réglementation professionnelle

Le Dr. Benoît Potier exerce dans le strict respect :

• Du Code de déontologie médicale (Décret n° 2012-694 du 7 mai 2012, codifié aux articles R.4127-1 à R.4127-112 du CSP)
• De la Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (Loi Kouchner), notamment l’obligation d’information (art. L.1111-2 du CSP)
• Des recommandations du Conseil National de l’Ordre des Médecins relatives à la communication des médecins sur internet
• Des obligations spécifiques à la chirurgie esthétique : article L.6322-1 et suivants du CSP, interdiction de publicité, délai de réflexion de 15 jours, devis préalable obligatoire

8. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée :

Responsable de traitement

Dr. Benoît POTIER — Polyclinique du Parc — 49300 Cholet

Données collectées

Le site ne collecte aucune donnée personnelle de manière automatique. Les seules données susceptibles d’être collectées sont celles transmises volontairement par l’utilisateur via le formulaire de contact ou de demande de rendez-vous (nom, prénom, adresse e-mail, motif de consultation).

Finalité et base légale

Les données transmises sont utilisées exclusivement pour répondre à la demande de contact ou de rendez-vous. La base légale est l’intérêt légitime (organisation des soins) et l’exécution d’un contrat de soins.

Secret médical

Durée de conservation

Les données de contact sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la demande, puis supprimées. Les données de santé constituant un dossier médical sont conservées conformément à la réglementation en vigueur (20 ans à compter de la dernière consultation, art. R.1112-7 du CSP).

Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données (art. 15 RGPD)
• Droit de rectification (art. 16 RGPD)
• Droit à l’effacement dans les limites fixées par la réglementation médicale (art. 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Droit d’opposition (art. 21 RGPD)

Pour exercer ces droits : formulaire de contact ou courrier à l’adresse professionnelle.
En cas de réclamation : CNIL — cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Cookies

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10. Liens hypertextes

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11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour tout litige relatif à la protection des données personnelles, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) ou les juridictions compétentes.